Conditions Générales de Vente
Clause n° 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Crystal Body Glow, entreprise individuelle exploitée par Christelle Bosredon Newton, et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services et contenus numériques proposés sur le site www.crystalbodyglow.com
Les prestations proposées comprennent notamment :
Sport : le Glow Club (accès mensuel sans engagement à une bibliothèque privée de vidéos de renforcement musculaire)
Sport et nutrition : le Glow Challenge (programme d'accompagnement de 8 semaines comprenant des vidéos de renforcement musculaire, un plan nutritionnel et des guides numériques)
Les plans nutritionnels à visée éducative et de bien-être
Les guides numériques téléchargeables
Les cartes cadeaux : sport et sport et nutrition
Ainsi que tout autre contenu numérique ou prestation proposé par Crystal Body Glow. Toute commande ou utilisation d'une prestation proposée par Crystal Body Glow implique l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Clause n° 2 : Responsabilité et obligations du client
Le client déclare ne présenter aucune contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique et s'engage à consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de problème de santé. Les conseils sportifs et nutritionnels proposés par Crystal Body Glow sont destinés au bien-être et à l'éducation nutritionnelle. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, un traitement ou une prescription. Les programmes ne sont pas adaptés aux femmes enceintes, aux personnes présentant une pathologie, une blessure ou une condition médicale particulière, sauf avis favorable d'un professionnel de santé. Le client est seul responsable de la pratique des exercices, du respect des consignes de sécurité et de l'utilisation des contenus proposés.
Crystal Body Glow est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'implication du client, de son état de santé, de son alimentation, de son sommeil et de son mode de vie. Aucune garantie de perte de poids, de prise de masse musculaire, de transformation physique ou d'amélioration des performances ne peut être donnée. Le client est responsable de disposer d'un équipement compatible, d'une connexion Internet fonctionnelle et des moyens techniques nécessaires pour accéder aux prestations. Crystal Body Glow ne pourra être tenue responsable d'une interruption de service liée à un incident technique, à une opération de maintenance ou à un problème de connexion indépendant de sa volonté. Le client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de son inscription et s'engage à conserver confidentiels ses identifiants de connexion. Toute utilisation frauduleuse ou tout partage non autorisé des accès pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, sans remboursement.
Clause n° 3 : Barèmes de prix
Les prix des prestations de services et des contenus numériques proposés par Crystal Body Glow sont ceux en vigueur au jour de la commande et sont indiqués en euros (€). Conformément aux dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site internet www.crystalbodyglow.com au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent exclusivement les prestations ou contenus expressément mentionnés dans la description de l'offre. Aucun frais de livraison n'est appliqué aux contenus numériques transmis par voie électronique.
Crystal Body Glow se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son activité ou de ses offres. Toutefois, toute prestation commandée sera facturée au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et du paiement. Glow Club : 39 € TTC (accès mensuel sans engagement).
Glow Challenge : 79 € TTC (programme de 8 semaines). Plans nutrition : de 12,90 € TTC à 72,25 € TTC. Guides numériques : 4,50 € TTC à 4,90 € TTC Cartes cadeaux : 39 € TTC ou 79 € TTC.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Crystal Body Glow serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ou réduction ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Les prestations et contenus numériques proposés par Crystal Body Glow sont payables comptant lors de la commande. Les prix affichés correspondent aux tarifs applicables au moment de la validation du paiement.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations et contenus numériques proposés par Crystal Body Glow s'effectue exclusivement en ligne, par paiement sécurisé via la plateforme Stripe, selon les moyens de paiement acceptés par celle-ci (notamment les cartes bancaires Visa, Mastercard et autres cartes compatibles).
Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande.
Aucun acompte, paiement échelonné ou paiement différé n'est proposé, sauf indication contraire expressément mentionnée sur le site internet. La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement par Stripe. L'accès aux prestations, contenus numériques, programmes, guides ou à l'espace membre est accordé après confirmation du paiement. En cas de refus, d'échec ou d'annulation du paiement par l'établissement bancaire ou par Stripe, la commande sera automatiquement annulée et aucun accès aux prestations ou contenus ne sera accordé. Crystal Body Glow se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou de tout incident de paiement. Une facture est établie pour chaque commande conformément à la réglementation en vigueur. Elle est mise à la disposition du client ou transmise par voie électronique sur simple demande. Tous les paiements sont effectués en euros (€).
Clause n° 7 : Défaut de paiement, fraude et utilisation non autorisée.
Le paiement intégral des prestations et contenus numériques est exigé au moment de la validation de la commande. En cas de refus, d'échec, d'annulation ou d'interruption du paiement par l'établissement bancaire, la plateforme de paiement Stripe ou le client, la commande sera automatiquement annulée et aucun accès aux prestations, contenus numériques, programmes, guides ou à l'espace membre ne sera accordé. Crystal Body Glow se réserve le droit de suspendre ou de résilier définitivement l'accès aux prestations et contenus numériques, ainsi que de refuser toute nouvelle commande, en cas de fraude, de tentative de fraude, d'utilisation non autorisée d'un moyen de paiement, de fausse déclaration, de partage non autorisé des identifiants de connexion, des liens privés, des vidéos, des guides numériques ou de tout incident de paiement. En cas de contestation bancaire, d'opposition au paiement ou de procédure de rétrofacturation (« chargeback »), Crystal Body Glow se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès aux contenus numériques et aux prestations jusqu'à la résolution complète du litige.
Les identifiants de connexion, les accès à l'espace membre, les liens privés, les vidéos, les programmes, les guides numériques et l'ensemble des contenus proposés par Crystal Body Glow sont strictement personnels, confidentiels et réservés à l'usage exclusif du client. Ils ne peuvent être partagés, prêtés, vendus, cédés, reproduits, diffusés ou mis à disposition d'un tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Crystal Body Glow.
Toute tentative de fraude, de contestation abusive d'un paiement, de partage illicite des accès, de reproduction, de diffusion ou de récupération frauduleuse des contenus numériques pourra entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de l'accès aux services, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits et intérêts de Crystal Body Glow, y compris toute action judiciaire lorsque les circonstances le justifient.
Clause n° 8 : Annulation pour raison médicale
En cas d'incapacité médicale empêchant la pratique d'une activité physique pendant plus de trente (30) jours, le client peut adresser à Crystal Body Glow un certificat médical justifiant cette incapacité. Sous réserve de la vérification des justificatifs fournis, Crystal Body Glow pourra proposer, à titre commercial, le report de la durée d'accès au programme concerné. Les contenus numériques déjà accessibles et les prestations dont l'exécution a commencé ne donnent lieu à aucun remboursement.
Clause n° 9 : Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus proposés par Crystal Body Glow, notamment les vidéos de renforcement musculaire, programmes, plans nutritionnels, guides numériques, textes, photographies, logos et éléments graphiques, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Crystal Body Glow. L'achat d'une prestation ou d'un contenu numérique confère au client un droit d'utilisation strictement personnel et non transférable. Il est strictement interdit de reproduire, copier, enregistrer, télécharger (lorsque cela n'est pas autorisé), partager, diffuser, revendre ou exploiter tout ou partie des contenus sans l'autorisation écrite préalable de Crystal Body Glow.
Les identifiants de connexion, les liens privés et les accès à l'espace membre sont personnels et ne peuvent être communiqués à un tiers. Toute utilisation non autorisée pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès aux services, sans remboursement, ainsi que toute action nécessaire à la protection des droits de Crystal Body Glow.
Clause n° 10 : Accès aux prestations et livraison des contenus numériques
Les prestations et contenus numériques proposés par Crystal Body Glow sont accessibles exclusivement par voie électronique. Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder aux prestations commandées, notamment par courrier électronique ou via son espace membre sécurisé. Les guides numériques et plans nutrition sont transmis sous format électronique et peuvent être téléchargés par le client selon les modalités prévues par l'offre.
Les vidéos de renforcement musculaire sont accessibles uniquement via un espace membre sécurisé ou par l'intermédiaire de liens privés. Elles sont consultables pendant la durée d'accès prévue par la prestation et ne peuvent pas être téléchargées, sauf mention contraire. Crystal Body Glow s'engage à mettre les contenus numériques à disposition dans les meilleurs délais après confirmation du paiement. Toutefois, un retard raisonnable lié à un incident technique, une opération de maintenance ou un cas de force majeure ne pourra donner lieu à une indemnisation, à des dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.
Le client est responsable de disposer d'un équipement informatique, d'une connexion Internet et d'un matériel compatibles permettant l'accès aux prestations et contenus numériques.
Clause n° 11 : Conditions d'âge
Les prestations et contenus numériques proposés par Crystal Body Glow sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus. En validant une commande, le client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire aux prestations proposées. Crystal Body Glow se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l'âge du client si cela s'avère nécessaire. Si une commande est passée par une personne mineure en violation des présentes Conditions Générales de Vente, Crystal Body Glow se réserve le droit d'annuler la commande et de refuser l'accès aux prestations.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société Crystal Body Glow ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Clause n° 13 : Droit applicable - Médiation - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité Crystal Body Glow afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur de la consommation désigné par Crystal Body Glow sera communiqué dès son adhésion à un organisme de médiation. À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence prévues par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
Clause n° 14 : Droit de rétractation et politique de remboursement
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque l'exécution de la prestation ou l'accès aux contenus numériques a commencé avec l'accord exprès du client. En validant sa commande, le client demande l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès l'ouverture de l'accès aux contenus numériques (vidéos, guides, plans nutrition, espace membre ou tout autre contenu proposé par Crystal Body Glow). Aucun remboursement ne pourra être accordé après l'ouverture des accès aux contenus numériques ou le début de l'exécution de la prestation. Si le client exerce son droit de rétractation avant tout accès aux contenus numériques ou avant le début de l'exécution de la prestation, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions légales en vigueur.
Clause n° 15 : Protection des données personnelles et droit à l'image
Crystal Body Glow s'engage à traiter les données personnelles de ses clients conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles (RGPD). La publication de photographies, vidéos, témoignages ou résultats avant/après ne pourra être effectuée qu'avec l'accord écrit préalable du client, au moyen d'une autorisation de droit à l'image distincte. Le client peut retirer son autorisation à tout moment en adressant sa demande par courrier électronique à crystal.bodyglow@gmail.com. Crystal Body Glow s'engage à retirer les contenus concernés dans un délai raisonnable, sauf lorsque leur conservation est imposée par une obligation légale ou lorsqu'ils ont déjà été diffusés sur des supports ne permettant pas leur suppression immédiate.
Clause n° 16 : Réclamations et médiation
Toute réclamation devra être adressée à Crystal Body Glow par courrier électronique à crystal.bodyglow@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront communiquées dès l'adhésion de Crystal Body Glow à un organisme de médiation.